Droit et colonialité : entretien avec Brenna Bhandar

Les théories critiques du droit manquent d’une perspective globale sur le capitalisme contemporain. Symétriquement les traditions marxistes ont rarement abordé le droit dans toute son épaisseur. C’est à ce point de croisement délicat que se situent les travaux de Brenna Bhandar (Université de Londres, SOAS), qui aborde dans cet entretien les rapports entre colonialisme et capitalisme, et le besoin d’interroger le droit pour saisir leur efficace sociale. Si les études post-coloniales et autochtones expriment aujourd’hui un souci récurent pour la matière juridique, elles sollicitent tout autant le renouvellement des approches marxistes du droit, afin de cerner les territoires du capitalisme contemporain où s’affrontent « colons » et « natifs » mais qui demeurent pourtant hors d’atteinte de la critique.

Droit et État

Qu’est-ce que l’État ? Comment se constitue-t-il et quelles fonctions remplit-il dans la société ? C’est à ces questions qu’entreprend de répondre Evgeny Pašukanis dans cet extrait de son ouvrage classique de 1924, La théorie générale du droit et le marxisme. Pour Pašukanis l’État ne se réduit ni à l’ensemble des normes juridiques dont il assure la validité, ni à un simple instrument aux mains des classes dominantes, encore moins à l’expression d’une quelconque volonté générale. Il représente bien plutôt la forme spécifique que prend le pouvoir de la bourgeoisie dans une société marchande, où les rapports de classe prennent la forme de rapports privés entre individus supposés libres et égaux.

La spécificité de la forme juridique bourgeoise

Y a-t-il un droit propre aux sociétés capitalistes ? Peut-on en dégager la forme, c’est-à-dire se détacher de son contenu historiquement variable pour en saisir le statut et la fonction comme mode de régulation dominant dans ces sociétés ? À travers une lecture des textes de Marx et de Pasukanis sur le droit, Michel Miaille défend une conception matérialiste du processus de codification juridique du social : le droit ne devient « forme », c’est-à-dire condition d’un ensemble croissant de rapports sociaux, qu’avec la société capitaliste. C’est dans ce contexte seul qu’il acquiert la fonction de traduire et de formuler les rapports sociaux et leurs contradictions ; c’est avec l’avènement du droit bourgeois, ou « moderne », que l’État se donne comme l’horizon indépassable des contradictions sociales et de leur réconciliation.

Idéologie juridique et idéologie bourgeoise (Idéologie et pratiques artistiques)

Derrière la « personne juridique », il y a la marchandise et l’État : c’est d’abord le sujet privé de l’échange marchand, celui qui « possède » et dispose du droit de vendre ou d’aliéner sa possession ; c’est ensuite les appareils de l’État, combinant coercition et idéologie, pour mettre en œuvre le droit, l’inculquer à ses sujets. Ce texte, paru pour la première fois en 1973 dans la revue La Pensée, illustre cette problématique au prisme du droit d’auteur. À travers une recension détaillée de l’ouvrage de Bernard Edelman Le Droit saisi par la photographie, Nicole-Edith Thévenin décrit la crise du sujet que traverse le capitalisme avancé et les limites intrinsèques du droit face à la socialisation de plus en plus poussée du procès de production artistique.