La spécificité de la forme juridique bourgeoise

Y a-t-il un droit propre aux sociétés capitalistes ? Peut-on en dégager la forme, c’est-à-dire se détacher de son contenu historiquement variable pour en saisir le statut et la fonction comme mode de régulation dominant dans ces sociétés ? À travers une lecture des textes de Marx et de Pasukanis sur le droit, Michel Miaille défend une conception matérialiste du processus de codification juridique du social : le droit ne devient « forme », c’est-à-dire condition d’un ensemble croissant de rapports sociaux, qu’avec la société capitaliste. C’est dans ce contexte seul qu’il acquiert la fonction de traduire et de formuler les rapports sociaux et leurs contradictions ; c’est avec l’avènement du droit bourgeois, ou « moderne », que l’État se donne comme l’horizon indépassable des contradictions sociales et de leur réconciliation.

Idéologie juridique et idéologie bourgeoise (Idéologie et pratiques artistiques)

Derrière la « personne juridique », il y a la marchandise et l’État : c’est d’abord le sujet privé de l’échange marchand, celui qui « possède » et dispose du droit de vendre ou d’aliéner sa possession ; c’est ensuite les appareils de l’État, combinant coercition et idéologie, pour mettre en œuvre le droit, l’inculquer à ses sujets. Ce texte, paru pour la première fois en 1973 dans la revue La Pensée, illustre cette problématique au prisme du droit d’auteur. À travers une recension détaillée de l’ouvrage de Bernard Edelman Le Droit saisi par la photographie, Nicole-Edith Thévenin décrit la crise du sujet que traverse le capitalisme avancé et les limites intrinsèques du droit face à la socialisation de plus en plus poussée du procès de production artistique.